Mentions Légales
Cabinet syndic Alliance DAMONTE
1. Présentation du site
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Dénomination ou raison sociale : ALLIANCE DAMONTE - GIMD
- Forme juridique : SAS
- RCS : 993 567 940
- Numéro TVA Intracommunautaire : FR 0602 993567940
- Carte professionnelle TGS n° : 0605 2026 000 000 057
- Capital social : 10 000 €uros
- Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI NICE COTE D'AZUR
- Caisse de garantie financière : GFC
- Numéro de SIRET : 99356794000016
- Adresse : 90 Bd Paul Doumer, 06110 Le Cannet, France
- Téléphone : 04 22 53 12 94
- Adresse e-mail : contact@alliance-damonte.com
2. Directeur de la publication
La direction de la publication du site est assurée par M. Didier Daubeze, Directeur général, et M. Franck Mekhmoukh, Président de la société.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l'hébergeur : OVH SAS
- Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 09 72 10 10 07
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, images, photographies, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels — sont la propriété exclusive du Cabinet Alliance Damonte ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur ainsi que par toute autre disposition applicable en matière de propriété intellectuelle.
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5. Protection des données personnelles
Les informations recueillies par le Cabinet Alliance Damonte via ce site sont destinées à un usage interne uniquement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre service à l'adresse suivante : contact@alliance-damonte.com. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.
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